1.- ENTREPRISE TITULAIRE DU PRÉSENT SITE WEB

Le présent site Web eltabernillas.es est la propriété de TABERNA CALDERERIA S.L., domiciliée à C/ Calderería, nº7, bajo, titulaire du NIF B22440853, inscrite au Registre du Commerce de Madrid.

2.- QUESTIONS GÉNÉRALES.

L’accès à eltabernillas.es est conditionné à la lecture du présent Règlement d’accès et d’utilisation et des autres mentions et avis légaux contenus dans le présent site Web.

On entend par Utilisateur de eltabernillas.es toute personne qui accède au contenu de eltabernillas.es

L’accès et l’utilisation ultérieure du présent site Web par l’Utilisateur impliqueront son accord de manière expresse, pleine et sans réserves, avec la totalité de son contenu. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu du présent Règlement de navigation et d’utilisation, il devra quitter eltabernillas.es

L’accès à eltabernillas.es est gratuit et sa visualisation ne requiert aucune souscription ou inscription préalable.

Le présent Avis Légal est contraignant pour tout utilisateur de eltabernillas.es Toute utilisation de eltabernillas.es non soumise aux dispositions du présent Règlement d’accès et d’utilisation est expressément interdite, TABERNA CALDERERIA S.L. se réservant toutes les actions légales qui, le cas échéant, pourraient lui être accordées pour déterminer les responsabilités correspondantes qui auraient découlé de l’utilisation non conforme au présent Règlement.

3.- DROITS ET OBLIGATIONS DE www.eltabernillas.es.

L’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des informations qui leur sont fournies à travers latasquita.es se fera aux risques et périls de l’Utilisateur. TABERNA CALDERERIA S.L., ne garantit pas l’opportunité ou la pertinence des informations fournies pour la destination que les Utilisateurs ou toute autre personne en font.

TABERNA CALDERERIA S.L., pourra modifier de manière unilatérale, à tout moment qu’elle jugera opportun, la configuration et/ou le contenu de eltabernillas.es et son règlement, en s’efforçant d’informer l’Utilisateur de cette modification à travers son annonce sur eltabernillas.es

En cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration de eltabernillas.es, TABERNA CALDERERIA S.L., pourra suspendre temporairement et sans nécessité de préavis l’accessibilité à latasquita.es, sans préjudice de quoi elle s’efforcera de le porter à la connaissance des Utilisateurs, chaque fois que les circonstances le permettront.

4.- DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR.

À tout moment, l’Utilisateur doit faire un usage licite de latasquita.es conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TABERNA CALDERERIA S.L. et/ou de tiers.
L’Utilisateur ne réalisera aucune action qui cause des dommages ou des altérations des contenus, ni n’entravera le bon fonctionnement de latasquita.es, ne causera pas de problèmes techniques d’aucune sorte, ni ne transférera d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d’interférer ou d’intercepter totalement ou partiellement eltabernillas.es

V. se réserve le droit d’exercer toutes les actions qui, le cas échéant, pourraient lui être accordées pour poursuivre les utilisations de latasquita.es contraires à la réglementation en vigueur et/ou qui causent tout type de dommage et/ou de préjudice à TABERNA CALDERERIA S.L., et/ou à ses collaborateurs et/ou à des tiers.

5.- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DE www.eltabernillas.es

TABERNA CALDERERIA S.L., ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de latasquita.es et de ses services. Dans tous les cas, TABERNA CALDERERIA S.L., fera de son mieux pour maintenir la disponibilité continue de latasquita.es

TABERNA CALDERERIA S.L., ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus de latasquita.es qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (software et hardware) de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique. TABERNA CALDERERIA S.L.,. se dégage de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

TABERNA CALDERERIA S.L. n’a aucune obligation et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font de eltabernillas.es. L’Utilisateur accepte que latasquita.es a été créé et développé de bonne foi par TABERNA CALDERERIA S.L., avec des informations provenant de sources internes et externes et l’offre dans son état actuel aux Utilisateurs, pouvant contenir des imprécisions ou des erreurs. Par conséquent, TABERNA CALDERERIA S.L., n’est pas responsable du manque d’utilité ou de la fausse attente que eltabernillas.es pourrait produire à l’Utilisateur pendant la navigation sur latasquita.es

6.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les droits de Propriété Intellectuelle sur le design et le contenu de eltabernillas.es appartiennent à TABERNA CALDERERIA S.L.

Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur eltabernillas.es, soit sont la propriété de TABERNA CALDERERIA S.L., soit sont autorisés à être inclus sur eltabernillas.es. L’Utilisateur est uniquement autorisé à la visualisation et au chargement pour son usage personnel et non commercial et ne peut pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre aucun des éléments mentionnés précédemment ni créer de nouveaux produits ou services dérivés de l’information obtenue.

TABERNA CALDERERIA S.L., poursuivra toute infraction de ses droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle et, à cet effet, se réserve l’exercice de toute action légale, qui pourrait lui correspondre, y compris l’action indemnitaire, pour déterminer les responsabilités dans lesquelles l’infracteur aurait encouru.

7.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

L’information sur le respect de la réglementation de Protection des Données Personnelles par TABERNA CALDERERIA S.L., se trouve détaillée dans notre Politique de Confidentialité.

8.- VINCULES OU LIENS HYPERTEXTUELS.

Aucun lien vers eltabernillas.es ne pourra être établi depuis un autre site Web sans le consentement préalable et exprès de TABERNA CALDERERIA S.L. Dans le cas où latasquita.es contiendrait des liens avec d’autres portails ou sites Web non gérés par TABERNA CALDERERIA S.L., cette société manifeste qu’elle n’exerce aucun contrôle sur lesdits portails ou sites WEB, ni n’est responsable du contenu de ceux-ci. Les liens inclus par TABERNA CALDERERIA S.L. dans latasquita.es seront offerts, uniquement, à titre de références informatives, sans aucun type d’évaluation ni de responsabilité sur les contenus, propriétaires, services ou produits offerts depuis ceux-ci. En aucun cas TABERNA CALDERERIA S.L., ne répondra des dommages causés par les services prêtés par des tiers.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Le présent Règlement d’utilisation et de navigation est régi par la législation espagnole. Pour tout litige découlant de l’existence ou du contenu du présent Règlement ou des relations entre l’Utilisateur et TABERNA CALDERERIA S.L., les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Juges et Tribunaux de Málaga.